Dernière mise à jour: 22/10/2014

Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Nous vous remercions de lire attentivement les présentes conditions générales avant de télécharger, installer ou utiliser Iminent, SearchTheWeb (ou StartWeb) ou la barre d’outils Iminent (collectivement désignés comme « Application » ci-après).

Les conditions générales du présent contrat de licence de logiciel (ci-après, « Contrat ») régissent votre utilisation de l’Application, sauf conclusion d’un accord distinct la régissant entre Iminent S.A. (ci-après, «Iminent ») et vous.

Iminent Minibar est un logiciel propriétaire de IMINENT S.A facilitant la création et l’utilisation de contenus tels que les émoticônes, « winks » et « fire nudges » susceptibles d’être employés dans le cadre des communications électroniques échangées par l’intermédiaire de services tels que AOL Instant Messenger, Yahoo! Messenger, Google Talk, AOL Mail, Gmail et Yahoo! Mail, étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive. SearchTheWeb (ou StartWeb) est une fonction de recherche d’IMINENT S.A. qui permet aux utilisateurs de faire des recherches sur Internet. La barre d’outils IMINENT est un logiciel propriétaire d’IMINENT S.A. qui intègre une barre d’outils au navigateur internet des utilisateurs afin de leur permettre d’accéder à des jeux, des winks, des émoticônes, des avatars, des sites internet favoris, des bloqueurs de pop-ups et des notifications d’e-mail.

IMINENT S.A vous accorde une licence d’utilisation de l’Application, sous réserve que vous acceptiez l’ensemble des conditions figurant dans le Contrat. En cliquant sur le bouton « J’accepte » ci-dessous ou en téléchargeant, en installant ou en utilisant l’Application, vous indiquez comprendre et accepter l’ensemble des stipulations du Contrat.

1. Concession de licence.

Sous réserve du respect des stipulations du Contrat, IMINENT S.A vous accorde une licence non-exclusive et non cessible autorisant un unique utilisateur à utiliser la forme exécutable de l’Application sur un unique ordinateur vous appartenant ou sous votre contrôle, aux seules fins d’un usage personnel et non commercial, dans les conditions prévues aux termes du Contrat. IMINENT S.A se réserve tous les droits relatifs à l’Application qui ne vous sont pas expressément accordés aux termes du Contrat.

2. Services.

Vous reconnaissez et acceptez que le téléchargement, l’installation ou l’utilisation d’un quelconque composant de l’Application aux fins d’accéder à certaines de ses fonctionnalités, tels qu’Iminent Minibar, SearchTheWeb (ou StartWeb) et la barre d’outils IMINENT, et d’utiliser ces dernières, implique que la page d’accueil IMINENT, accessible à l’adresse search.iminent.com ou start.iminent.com, devienne la page d’accueil par défaut de votre navigateur internet. Dans le cadre de la procédure d’installation de l’Application, vous avez la possibilité de refuser que la page d’accueil IMINENT devienne votre page d’accueil par défaut, ce qui entrainera la désactivation de cette fonctionnalité. Une telle désactivation restera possible par la suite.

D’autres fonctionnalités logicielles IMINENT tels que Iminent Minibar, SearchTheWeb (ou StartWeb) et la barre d'outils IMINENT seront installées par défaut en même temps que l’Application. La fonctionnalité SearchTheWeb (ou StartWeb) sera automatiquement installée au cours de la procédure d’installation, mais vous avez la possibilité de la désactiver dans le cadre de cette dernière. IMINENT ne réactivera pas SearchTheWeb (ou StartWeb) après sa désactivation, sauf téléchargement d’un nouveau contenu émanant d’IMINENT et contenant la fonctionnalité SearchTheWeb (ou StartWeb). Dans le cadre du téléchargement d’un tel contenu, vous recevrez une notification vous informant que celui-ci entraîne l’activation de la fonctionnalité SearchTheWeb (ou StartWeb).

Si vous avez installé la barre d’outils IMINENT, une fenêtre pop-up vous informera de tout risque d’incompatibilité ou de problème de fonctionnement susceptible de l’affecter lié à l’installation d’un autre logiciel (tel qu’un autre add-on, plug-in, barre d’outils, etc.). La barre d’outils IMINENT n’empêche pas l’installation d’un tel logiciel. Si vous souhaitez continuer d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités de la barre d’outils IMINENT, il vous appartient de ne pas installer de tels logiciels.

Iminent se réserve le droit d’ajouter des éléments ou des fonctionnalités supplémentaires à l’Application existante ou à ses composants. Une fois installée sur votre ordinateur, l’Application communique périodiquement avec nos serveurs. Iminent peut exiger la mise à jour de l’Application lors du lancement d’une nouvelle version ou lors de l’implémentation de nouvelles fonctionnalités. Une telle mise à jour peut intervenir de manière automatique ou à la suite d’une notification, en une ou plusieurs fois. Sur certains navigateurs, IMINENT peut être amené à modifier les paramètres de synchronisation pour pouvoir fonctionner de manière optimale. Vous reconnaissez et acceptez qu’Iminent puisse exiger que vous lisiez et consentiez aux termes du Contrat de Licence Utilisateur Final alors en vigueur, avant de vous autoriser à utiliser une quelconque version ultérieure de l’Application. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser l’une quelconque des fonctionnalités de l’application, qu’il s’agisse d’émoticônes, de fonctionnalités vidéos ou autres.

IMINENT peut afficher des publicités dans le cadre de votre utilisation de l’Application. L’affichage de telles publicités se justifie par le fait qu’une licence gratuite vous est accordée sur l’Application. En utilisant l’Application, vous acceptez que l’affichage de telles publicités soit susceptible de modifier l’affichage des pages web que vous visitez . A cet égard, il convient de relever que l’Application ne modifiera pas l’agencement desdites pages web, se contentant d’y insérer des publicités sous forme de bannières ou de totems, en fonction des pages web concernées. Dans l’hypothèse où une quelconque publicité vous apparaîtrait inintéressante, non pertinente, contraire à vos principes, répétitive ou si vous souhaitez simplement vous en débarrasser, vous être libre de mettre un terme à son affichage en cliquant sur le logo IMINENT présent sur Iminent Minibar ou IMINENT TOOLBAR. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles publicités, vous pouvez modifier vos paramètres après l’installation de l’Application de manière à désactiver leur diffusion. Nous attirons votre attention sur le fait que ces publicités n’ont aucun rapport avec et ne sont pas approuvées par les sites web sur lesquels elles sont affichées. IMINENT est autorisée à modifier votre moteur de recherche par défaut, dans le cadre de votre utilisation de l’Application. Si vous vous opposez à une telle modification, vous avez la possibilité de la refuser dans le cadre de la procédure d’installation de l’Application. IMINENT est par ailleurs autorisée à vous rediriger vers la page de recherche d’IMINENT, en cas d’ouverture d’une page vierge ou d’un nouvel onglet.

Vous acceptez et consentez à ce que, en fonction de votre configuration, IMINENT installe tout ou partie des applications tierces suivantes : Microsoft .NET Framework (qui peut être désinstallé en utilisant l’application Windows Installer Clean Up, disponible à l’adresse http://support.microsoft.com/kb/290301) et Adobe Flash (qui peut être désinstallé en suivant les instructions disponibles à l’adresse http://kb2.adobe.com/cps/141/tn_14157.html)

Désinstaller:

SearchTheWeb (ou StartWeb), Iminent Minibar et IMINENT TOOLBAR peuvent être désinstallés à partie de la boîte de dialogue « AJOUTER OU SUPRIMER DES PROGRAMMES » du Panneau de configuration Windows :
          Allez à « AJOUTER OU SUPPRIMER DES PROGRAMMES » dans votre panneau de configuration
          Recherchez Iminent Minibar ou IMINENT TOOLBAR et cliquez sur le bouton « Supprimer »

Si vous souhaitez désinstaller la barre d’outils IMINENT, veuillez suivre les instructions suivantes : Pour Internet Explorer, allez à « Démarrer », « Paramètres », « Panneau de configuration ». Dans votre panneau de configuration, sélectionnez « Programmes et fonctionnalités ». Sélectionnez ensuite « Iminent toolbar » dans la liste des programmes installés. Cliquez sur « Désinstaller » et suivez les instructions (N.B : la barre d’outils Firefox n’est pas supprimée quand la barre d’outil IMINENT est désinstallée par l’intermédiaire de la fonction « AJOUTER/SUPPRIMER DES PROGRAMMES ». Pour Firefox : vous pouvez cacher la barre d’outils IMINENT en cliquant sur le bouton droit de votre souris lorsque le curseur est positionné sur celle-ci, puis en sélectionnant « barre d’outils IMINENT ». Si vous préférez désinstaller la barre d’outils IMINENT pour Firefox et complètement la supprimer de votre ordinateur, allez à la rubrique « Outils » dans le menu de Firefox et sélectionnez « Add ons ». Sélectionnez ensuite « Iminent toolbar pour Firefox » et cliquez sur le bouton « Désinstaller ».

3. Restrictions.

Sauf stipulation expresse aux termes du Contrat, vous acceptez de ne pas (a) copier (sauf dans le cadre du chargement ou de l’installation) ou modifier l’Application, y compris par l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou par la réalisation de toute autre adaptation altérant le fonctionnement de l’Application ; (b) céder, sous-licencier, donner à bail, prêter, louer ou distribuer l’Application à un quelconque tiers ; ni (c) mettre les fonctionnalités de l’Application à disposition d’usagers multiples par de quelconques moyens, notamment en téléchargeant l’Application vers un réseau ou un service de partage de fichiers en ligne ou par l’intermédiaire de tout fournisseur d’hébergement, de services applicatifs, de services externalisés, de SaaS (software-as-a-service) ou de tout autre type de service. Vous comprenez et acceptez que certains éléments de l’Application, dont notamment le code source, les concepts et les architectures spécifiques à chaque programme ou module, constituent ou contiennent des secrets industriels appartenant à IMINENT et à ses concédants. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse sur tout ou partie de l’Application et à ne pas autoriser ou permettre à un tiers d’entreprendre de telles activités, sauf dans la mesure où celles-ci sont expressément autorisées aux termes de la loi nonobstant la présente interdiction.

4. Propriété.

Les copies de l’Application sont soumises à l’octroi de licences et non vendues. L’Application est protégée par les lois françaises et les traités internationaux relatifs aux droits des auteurs. Vous vous engagez à ne pas supprimer ou altérer d’une quelconque manière les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques déposées et aux autres éléments protégés par des droits de propriété apparaissant sur l’Application lors de sa livraison.

5. Terme.

Aux termes du Contrat, la présente licence est accordée pour une période de 75 ans, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues par le Contrat. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant toutes les copies de l’Application en votre possession ou sous votre contrôle. La licence accordée aux termes du Contrat sera automatiquement résiliée, avec ou sans préavis de la part d’IMINENT, en cas de manquement à l’une quelconque des stipulations du Contrat. Dès la résiliation, vous devez, au choix d’IMINENT, rapidement désinstaller et détruire toutes les copies de l’Application en votre possession ou sous votre contrôle, ou les retourner à IMINENT.

6. Exclusion de garantie.

L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ETAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. IMINENT ECARTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, DONT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFACON, AINSI QUE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS RESULTANT DES USAGES DU COMMERCE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION EMANANT D’IMINENT OU D’UN QUELCONQUE TIERS, SOUS FORME VERBALE OU ECRITE, NE SAURAIT CONSTITUER UNE QUELCONQUE GARANTIE, DES LORS QUE CELLE-CI NE SERAIT PAS EXPRESSEMENT VISEE PAR LE CONTRAT.

7. Limitation de responsabilité.

LA RESPONSABILITE TOTALE D’IMINENT NE SAURAIT EXCEDER UN MONTANT DE 50 $ (CINQUANTE DOLLARS US), TOUTES ACTIONS ET TOUS FONDEMENTS CONFONDUS. IMINENT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE (DONT LA PERTE DE DONNEES) RESULTANT DU PRESENT CONTRAT OU DE L’EXECUTION OU DU FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION, QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT, QU’IMINENT AIT ETE AVERTI OU PAS DU RISQUE DE SURVENANCE D’UN TEL DOMMAGE. LES PRESENTES LIMITATIONS SUBSISTERONT ET RESTERONT APPLICABLES, MEME SI UN QUELCONQUE RECOURS RESTREINT PAR LES TERMES DU CONTRAT S’AVERAIT INADAPTE A LA POURSUITE DE LA FINALITE DE CE DERNIER. LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE DOMMAGES INCIDENTS OU INDIRECTS N’ETANT PAS AUTORISEE PAR CERTAINS SYSTEMES JURIDIQUES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DEFINIE CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS OPPOSABLE.

8. Exportation.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et règlements français applicables en matière d’exportation, de telle manière que ni l’Application, ni les données techniques y afférentes, ni les produits qui en sont directement tirés ne seront directement ou indirectement exportés ou réexportés en violation de tels lois et règlements ou utilisés à des fins interdites par ces derniers.

9. Divers.

Le Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de Californie, à l’exclusion de ses principes ou règles de conflits de lois, qui ne lui seront pas applicables. La Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de Marchandises n’est pas applicable. Vous n’êtes pas autorisé à céder le Contrat ou l’un quelconque des droits en résultant par une quelconque opération juridique, à défaut de consentement préalable et écrit d’IMINENT. Toute tentative en ce sens sera de nul effet à défaut d’un tel consentement. Sauf stipulation expresse du Contrat, l’exercice par l’une des parties de l’un des recours prévus aux termes du Contrat sera sans préjudice de tout autre recours, que ce dernier soit prévu aux termes du Contrat ou pas. Toute notification ou autre communication permise ou requise aux termes du Contrat pourra vous être remise de l’une des façons suivantes : par une publication sur le site IMINENT, par e-mail ou par l’intermédiaire des notifications de l’Application. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une quelconque stipulation du Contrat ne saurait en aucun cas être considéré comme une renonciation de cette partie au bénéfice de ladite stipulation. Toute modification ou renonciation visant une quelconque stipulation du Contrat ne sera effective qu’à condition d’être établie par écrit et signée par les représentants dûment autorisés de chaque partie. Si l’une quelconque des stipulations du Contrat s’avérait nulle ou inapplicable, ladite stipulation sera appliquée dans toute la mesure autorisée, sans affecter les autres stipulations du Contrat qui resteront en vigueur et conserveront leurs effets. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à son objet et remplace toutes les propositions, accords ou communications entre les parties, verbales ou écrites, concernant le même objet, sauf conclusion d’un accord distinct signé par IMINENT et vous.

10. Contact.

Pour toutes questions concernant le Contrat, veuillez contacter IMINENT à l’adresse suivante : contact@iminent.com.